Document officiel français conférant à un navire le droit de porter le pavillon français. Équivaut au certificat d'immatriculation pour les véhicules terrestres. Délivré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
91鶹Ʒ met ce vocabulaire en pratique : un logiciel de GMAO maritime pour la maintenance, les certificats, les stocks et l'équipage, à bord comme à terre.
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