L’immatriculation* de votre navire au registre international français (RIF*) vous donne droit à divers avantages et simplifie vos démarches administratives.
LeĚýregistre international français (RIF)Ěýest unregistre d’immatriculation des navires de plaisance professionnelle enregistrĂ©sen France, crĂ©Ă© par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005. Le RIF traduit l’attachement de la France Ă la notion de « lien substantiel » entre le navireet l’État.
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Avant toute chose, il faut s’assurer que votre navire professionnel peut être immatriculé au RIF.
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Les navires de commerce effectuant une navigation de long cours ou de cabotage international peuvent ĂŞtre immatriculĂ©s au RIF si ilsrĂ©pondent aux critères suivantsĚý:
- plus de 15 mètres hors tout,
- consacré à une exploitation commerciale,
- exploitĂ© au cabotage international ou au long cours (AlinĂ©a 1er ĚýArticle L 5611-2 du Code des transports) pour les navires de commerce,
- armé avec un équipage professionnel, comprenant au moins 25% de marins européens,
- répondant aux normes de sécurité applicables aux navires de plaisance professionnelle (commercial yacht).
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Sont exclus du bénéfice du RIF :
- Les navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires ou, selon une liste fixée par décret, des lignes régulières internationales. La liste prévue au cinquième alinéa de l’article 2 de la loi du 3 mai 2005 susvisée est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers entre un pays membre de l’Union européenne et l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie,
- Les navires exploités exclusivement au cabotage national,
- Les navires d’assistance portuaire, notamment ceux affectés au remorquage portuaire, au dragage d’entretien, au lamanage, au pilotage et au balisage.
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Grâce à l’immatriculation de votre navire au RIF, vos marins et vous-même bénéficiez d’avantages fiscaux intéressants et l’administration française vous permet de profiter :
- de son réseau ;
- de son expertise ;
- de la gratuité de ses opérations ;
- du guichet unique du RIF.
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